Loi Française de l'airsoft

  1. Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft sont désormais considérées comme des Armes factices : “objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules” au sens du Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013[8] portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012[9] relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

    Elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 1999[10] qui interdit : “la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules” aux mineurs.

    Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (ft/s ou FPS : pied par seconde) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

    Le port d'uniformes et ou grades des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale est interdit.

    La réglementation française n'encadre pas explicitement le transport de répliques d'armes au niveau national, mais il est fait appel au bon sens des utilisateurs de par la réaction du public et les retombées négatives sur l'activité. Des arrêtés préfectoraux ont été prit dans certains départements pour interdire le port et transport des répliques dans les lieux publics[11].

    Des conditions particulières s'appliquent en Alsace et Moselle, en raison d'une législation différente du droit de chasse et de l'accès des chasseurs sur les terrains privés héritée du droit local et compliquant quelque peu l'exercice de la discipline pour toutes les lois éditées avant 1905.

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